Conditions générales de ventes et d'utilisation

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente et la livraison des produits proposés sur le site Internet www.uraniumswatch.com (« le Site »).  En passant une commande le Client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve. En cas de refus des présentes conditions générales de ventes, le client ne peut pas commander les articles proposés sur le site internet.

Le site internet www.uraniumwatch.com  est régi et exploité par la société Mobile Wear, Case postale 504, 1950 Sion.

Mobile Wear n'accepte aucune condition divergente de la part du client.

Mobile Wear se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site. Toute commande passée après publication sur le Site de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.

 

2. Enregistrement

Le Client doit avoir 18 ans révolus, être en droit de passer des contrats ayant force obligatoire, et être une personne physique agissant en qualité de consommateur. Lors de la passation de commande sur le Site le Client peut s'enregistrer et ouvrir un compte personnel. Les données fournies ne serviront qu’à la gestion de la commande en elle-même. Le client soit s'assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données fournies lors de la passation de commande. Le Client s’engage à mettre à jour ses données personnelles dans les meilleurs délais en cas de changement d’adresse ou de toute autre modification.

Le Client s'engage à garder strictement confidentiel le mot de passe choisi lors de l'enregistrement et à ne pas le divulguer à des tiers. Il assume l'entière responsabilité de l'utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.

Le Client peut en tout temps refuser l’envoi de publicité en lien avec le shop UraniumWatch en envoyant  un e-mail à info@uraniumwatch.com ou un courrier à MobileWear, Case Postale 504, 1950 SION-CH.

 

3. Achat et déroulement de la commande

 En passant commande le client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Pour chaque commande par Internet le Client obtient sur son adresse électronique une confirmation dans laquelle est mentionné le fait que nous le Site pris connaissance de sa commande. Les commandes étant soumises à l’approbation de Mobile Wear, ce mail ne signifie aucunement que la commande du Client commande est acceptée. Dans le cadre de sa lutte contre la fraude et pour sécuriser les transactions, Mobile Wear se réserve le droit de demander au Client :

- soit de lui confirmer par téléphone certaines informations relatives à sa commande

- soit de lui transmettre des justifications d’identité (par exemple photocopie d’une pièce d’identité).

En cas de non respect de ces demandes dans le délai indiqué, Mobile Wear se réserve le droit d’annuler la commande.

La commande se fait aux prix et indications affichés sur le Site au jour de la commande. Si un produit commandé n'est pas livrable, le Client en est informé.

Mobile Wear se réserve le droit de refuser une commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente, et/ou non-conforme aux présentes conditions de vente et de livraison, en cas de paiement refusé par l’établissement bancaire, ou encore en cas de refus ou retours anormaux et abusifs de la part du Client.

Mobile Wear confirme l’acceptation de la commande en envoyant un mail de confirmation de la commande par courrier électronique.

 

4. Livraison

Le Client est avisé de l’expédition de sa commande par un mail à l’adresse communiquée lors de l’enregistrement du Client.

Toute commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le Client. La responsabilité de la marchandise passe au Client dès sa réception par le transporteur. Les frais de livraison sont à la charge du client. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé. Il appartient alors au Client de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui y sont visés. En cas de dépassement des délais, les produits seront retournés à Mobile Wear. Il appartient alors au Client de prendre contact avec le Service Clientèle pour une éventuelle réexpédition, et aux frais du Client.

Les retards éventuels dans la livraison ne donnent pas droit au Client d’annuler ou de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts.

 

5. Vérification de la marchandise / Retour de marchandise

 C'est au Client que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. S'il constate des oublis ou des dommages, le Client doit déposer une réclamation auprès de Mobile Wear dans les 7 jours qui suivent la livraison. Toute réclamation doit être adressée au Service Consommateur.

Avant tout retour de marchandise le Client doit contacter le Service Consommateur. Mobile Wear se réserve le droit de refuser un retour si Mobile Wear estime les motifs insuffisants. Les frais de port et d’éventuels frais financiers sont à la charge du Client.

 

6. Retours

Le Client a le droit de retourner la marchandise qui ne lui convient pas dans les 7 jours qui suivent la réception de la marchandise. Le retour des marchandises s’effectue sous la responsabilité du Client, les frais de retour sont à son entière charge et ne pourront pas être compensé en aucune façon par Mobile Wear. Le Client doit effectuer son retour par colis recommandé avec accusé de réception.

Le Client doit demander un code d’autorisation de retour auprès de Mobile Wear.

Le Client devra ensuite renvoyer le produit à Mobile Wear, Chemin du Vieux Canal 15, Case postale 504, 1950 Sion-Ch. Le produit renvoyé doit être accompagné par le formulaire de retour délivré par Mobile Wear et par la facture.

Le produit doit être en condition originale (emballages, garantie et notice intacts), et ne pas avoir été utilisé, ni être abîmé.

Si les conditions ci-dessus sont réunies, Mobile Wear peut remplacer ou rembourser le produit au prix facturé, selon ce que le Client  aura indiqué dans le formulaire de retour. Le remboursement sera effectué après déduction de CHF 10, couvrant les frais de manutention et  main d’œuvre. Le remboursement, total ou partiel, sera effectué dans les 30 jours maximum à compter de la réception de la marchandise par Mobile Wear, par recrédit sur la carte bancaire utilisée lors du paiement, ou par virement bancaire.

 

7. Taxes et droits de douane

Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de la responsabilité du Client et sont à son entière charge, en sus du montant de la commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si il en était le commanditaire. Il est donc du ressort du Client de s’informer auprès des autorités compétentes de son pays ou du pays du destinataire de sa commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.

 

8. Prix et Devises

Mobile Wear  accepte les commandes pour la plupart des pays.

Le Client peut choisir sa devise : Euros (€), Francs Suisse (CHF) ou Dollars ($). Les commandes seront facturées dans la devise choisie par le Client ; ceci s’applique autant pour la marchandise que pour les frais de port. Les prix indiqués peuvent évoluer en fonction de la fluctuation des taux de change. Mobile Wear se réserve le droit de modifier ses tarifs (produits et frais de livraison) à tout moment.

Les prix facturés sont ceux pratiqués le jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix des produits. Les frais de livraison sont indiqués séparément dans le processus de commande.

Mobile Wear n’est pas tenu de livrer un produit à un prix erroné si l’erreur de prix est évidente et si le Client aurait pu déceler aisément le fait que le prix indiqué était erroné. Si tel est le cas, Mobile Wear prend contact avec le Client avant la livraison du produit.

Lors d’une commande livrée avec adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein, la TVA suisse est inclue dans le prix de la marchandise ainsi que dans les frais de port et de traitement.

Pour les commandes avec adresse de livraison en dehors de la Suisse ou du Liechtenstein, la facture qui accompagnera les produits n’inclura pas de TVA.

Les prix et les frais de livraison indiqués sur le Site s’entendent TVA incluse.

 

9. Conditions de paiement

Le paiement doit être effectué avant la livraison de la marchandise, soit par carte de crédit décrites dans le processus de commande, soit par virement bancaire. Les données de la carte de crédit sont codées pour protéger la sécurité du Client. Aucun autre mode de paiement n’est accepté.

Dès réception du paiement, la marchandise est livrée à l’adresse indiquée par le Client.

 

10. Garantie

Si le produit est endommagé ou affecté d’un défaut, Mobile Wear réparera le produit immédiatement (après appréciation) ou livrera au Client un produit de remplacement après réception par Mobile Wear du produit endommagé ou défectueux.

Mobile Wear accorde une garantie de 1 an pour les défauts matériaux et de fabrication. L’utilisation de la garantie est acceptée si elle est accompagnée de la facture originale ou du bulletin de livraison original.

 

11. Protection des données personnelles

Quelle que soit la nature des données personnelles concernant le Client dont Mobile Wear est amenée à prendre connaissance, soit que Mobile Wear est en droit de demander au Client dans le cadre du présent contrat, soit que Mobile Wear collecte de façon automatisée, Mobile Wear s’engage à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter les demandes des Clients ou améliorer les services susceptibles d’être proposés sur le Site.

 

12. Responsabilité

Mobile Wear n’est pas responsable à l’égard du Client des dommages provoqués par le propre fait du Client, omission ou faute, en cas de force majeure ou par tous tiers non liés à Mobile Wear pour l’exécution du contrat.

Mobile Wear apporte le plus grand soin à la présentation des produits et à leur description. Toutefois, les photos des produits sont présentées à titre illustratif uniquement. Il convient que le Client se reporte au descriptif du produit pour en connaître les caractéristiques précises.

La consultation ainsi que la prise de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les  performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Mobile Wear ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site internet. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site se fait sous leur entière responsabilité.

En tout état de cause, sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Mobile Wear ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par Mobile Wear) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

 

13. Droit de propriété et autorisation d’utilisation

Mobile Wear, ou d’autres sociétés du groupe Mobile Wear ou des sociétés tierces sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle (par exemple droit des marques, droits des brevets d’invention, droits des modèles déposés de présentation et droits des dessins et modèles) sur l’ensemble des informations, logiciels, documentations, données, structures de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, fichiers audio, images et autres contenus (désignés ci-après Contenus) publiés sur le Site ou utilisés dans le cadre du Site. L’absence de mention de droit de propriété ne saurait signifier que les éléments du Site ne sont couverts par aucun droit de Mobile Wear, des autres sociétés du groupe Mobile Wear ou de sociétés tierces.

Sauf autorisation expresse prévue par le présent Contrat ou par un autre accord conclu avec MW, aucune partie ni aucun élément de ce Site ou de son Contenu ne peut être copié ou retransmis par quelque moyen que ce soit et tous les droits relatifs à ce Site restent la propriété exclusive de MW. Vous vous engagez à indemniser MW, pour tout coût, dommage et intérêt, perte ou dépense encourus en raison de votre manquement au respect du présent Contrat ou de l'usage non autorisé du Contenu ou du Site.

 

14. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Sion.

 

Janvier 2013